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1. Propriété du site

Le site agenceduneuf.immo est la propriété exclusive de la AS & ASSOCIES GRAND SUD OUEST, 36 Rue du Languedoc - 31000 TOULOUSE

AS & ASSOCIES GRAND SUD OUEST SARL au capital de 10 000€

RCS de Toulouse - SIRET 80489223000025

Carte de transaction délivrée par la CCI Paris Ile de France n°410-518-138

Orias n° 15002642

N°TVA :FR 24 804892230

Garantie financière :Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

Directeur de publication : Xavier VIRICEL

Tél. : 05 62 24 41 79

2. Réalisation

Le site www.agenceduneuf.immo a été réalisé par l'agence Lounce.

3.Hébergement

Le site www.agenceduneuf.immo est hébergé par : AMAZON WEB SERVICES LLC

LLC1200 12th Avenue SOUTH

Seattle WA 98144-2734

4. Utilisation des données nominatives

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à la SàRL AS & ASSOCIES de traiter vos demandes d’informations.

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la SARL AS & ASSOCIES, pour traiter vos demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les réponses, tout en en assurant la sécurité.

5. Droit d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :

  • Soit en adressant un courrier à : SARL AS & ASSOCIES, 36 rue du Languedoc - 31000 TOULOUSE
  • Soit en adressant un courrier électronique à contact@agenceduneuf.immo

6. Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer :

  • Soit en adressant un courrier à la SàRL AS & ASSOCIES, 36 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE ;
  • Soit en adressant un courrier électronique à contact@agenceduneuf.immo

8. Copyright et droits de reproduction

Toute reproduction même partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, effectuée sans l’autorisation expresse de SàRL AS & ASSOCIES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données du site www.agenceduneuf.immo sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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